Afin de générer une analyse biodiversité, il est attendu un fichier .csv avec la liste des espèces pour lesquels vous souhaitez connaître la réglementation applicable sur un département donné.

Le fichier csv doit être au format CD_NOM,nomScientifique,nomVernaculaire

• CD_NOM étant le code espèce (parfois appelé "code ONCFS" ou "code espèce INPN"). C'est un identifiant unique attribué à chaque espèce animale ou végétale répertoriée dans les bases de données officielles, notamment celles gérées par l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).
• nomScientifique étant le nom scientifique de l'espece. Chaque espèce n’a qu’un seul nom scientifique valide, utilisé dans le monde entier.
• nomVaculaire étant le nom commun de l'espèce. Cela désigne une espèce dans une langue ou une région donnée.

Il existe plusieurs méthodes pour obtenir une liste d'espèces sur votre territoire. En voici trois différentes :

• Effectuer un inventaire par vos propres moyens. Toutefois, cette méthode pose des problèmes de compétences et il faut s'assurer que les protocoles ne nécessitent pas une autorisation au titre de la réglementation sur la protection des espèces ;
• Se renseigner sur les sites officiels de l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) qui fournissent des données en accès libre (actuellement indisponibles en raison d'une cyberattaque) ;
• S'adresser aux administrations publiques et leurs partenaires agissant dans le cadre d'une mission de service public, qui au titre des articles L. 124-1 et suivants du code de l'environnement, se doivent de transmettre l’entièreté des données sur l'environnement qui leur sont demandés.

Conservation des espèces et leurs habitats

Les espèces et leurs habitats peuvent être conservés pour une des raisons suivantes :

• Leur intérêt scientifique particulier ;

• Leur rôle essentiel dans l’écosystème ;

• La préservation du patrimoine naturel.

Actions interdites afin de protéger les espèces et habitats

Dans le cadre de cette conservation d'espèces et leurs habitats, certaines actions pouvant les impacter vont être interdites.

Interdictions concernant les animaux

• Destruction ou enlèvement des œufs ou des nids, mutilisation, destruction, capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle ou naturalisation ;
• Transport, colportage, utilisation, détention, mise en vente ou achat, qu’ils soient vivants ou morts.

Interdictions concernant les végétaux

• Destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette ou enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique ;

• Transport, colportage, utilisation, mise en vente, vente ou achat, détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel de végétaux de ces espèces.

Interdictions concernant les habitats

• Destruction, altération ou dégradation de leurs habitats ;

• Destruction, altération ou dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ;

• Pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés.

Dispositifs protégeant les espèces

Les listes des espèces protégées sont indiquées dans des arrêtés interministériels. Pour chaque espèce, les arrêtés peuvent préciser les éléments suivants :

• Nature des interdictions qui sont applicables ;
• Durée de ces interdictions et périodes de l’année concernées ;
• Parties du territoire où elles s’appliquent.

Enfin certaines zones dédiées à la protection des écosystèmes peuvent indiquer la présence d’espèces protégées et ajouter des mesures de protection supplémentaires.

Le non-respect de la réglementation sur la protection des espèces, y compris la gestion des espèces exotiques envahissantes (article L.415-3 du Code de l’environnement), est passible de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

La peine est doublée lorsque l’infraction est commise dans le cœur d’un parc national ou dans une réserve naturelle. Le condamné peut en outre être tenu de supporter les frais liés aux captures, prélèvements, garde ou destruction des spécimens concernés.

L’article L.415-6 du même Code prévoit des sanctions portées à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

Enfin, l’article L.415-3 autorise l’administration, avant l’engagement de l’action publique, à conclure un accord avec les personnes physiques ou morales concernées, dans les conditions prévues par l’article L.173-12. C’est une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Voici la liste des textes qui sont pour l'instant utilisé dans Taupe :

Arrêté interministériel relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale

Arrêté Interministériel fixant la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale

Arrêté Interministériel fixant la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale

Arrêté Interministériel fixant la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale

Arrêté Interministériel fixant la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale

Arrêté Interministériel fixant la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale

Arrêté ministériel portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu

Arrêté ministériel relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Arrêté ministériel relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Arrêté ministériel relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Arrêté ministériel fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature

Arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté interministériel relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale

Arrêté interministériel relatif à la protection de l’espèce Acipenser sturio (esturgeon)

Arrêté interministériel relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire

Arrêté interministériel relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire

Arrêté interministériel relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire

Arrêté interministériel fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté interministériel fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté interministériel fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté interministériel fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté interministériel fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté interministériel fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté interministériel fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté interministériel fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté interministériel fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département

Arrêté ministériel fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Arrêté préfectoral fixant la liste des espèces végétales faisant l’objet d’une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher

Arrêté préfectoral fixant la liste des espèces végétales faisant l’objet d’une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher

Arrêté ministériel relatif à la protection des écrevisses autochtones

Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Plan d’actions ours brun 2018 – 2028

Plan national d’actions en faveur de l’esturgeon européen (Acipenser sturio) 2020 – 2029

Plan national d'actions en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax) 2020 – 2029

Plan national d'actions en faveur de la Cistude d'Europe (Emys orbicularis) 2020 – 2029

Plan national d'actions en faveur de la Grande Mulette (Pseudunio auricularius) 2022 – 2031

Plan national d'actions en faveur de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) 2019 – 2028

Plan national d'actions en faveur des chiroptères de métropole 2016 – 2025

Plan national d'actions en faveur des libellules 2020 – 2030

Plan national d'actions en faveur du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche 2020 – 2029

Plan national d'actions en faveur du Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus) 2021 – 2030

Plan national d'actions en faveur du Faucon crécerellette 2021 – 2030

Plan national d'actions en faveur du lynx boréal (Lynx lynx) 2022 – 2026

Plan national d’actions loup et activités d’élevage

Plan national d’actions en faveur du lynx boréal 2022 – 2026

Plan national d’actions en faveur du Puffin des Baléares 2021 – 2025

Plan national d’actions en faveur du vison d’Europe 2021 – 2031